Contentieux propriété intellectuelle,
média et presse

Nous menons les actions en contrefaçon de marques, dessins, modèles et savoir-faire devant toutes les juridictions compétentes. Chaque stratégie intègre l’organisation des saisies, la constitution des preuves matérielles et la valorisation économique du préjudice subi. Lorsque nos clients sont mis en cause, nous construisons la défense la plus adaptée, qu’il s’agisse de contester la validité, l’étendue ou l’opposabilité des droits invoqués. Cette double compétence permet d’ajuster la posture (offensive ou défensive) selon les rebonds procéduraux. Nous analysons parts de marché, mesurons l’atteinte concurrentielle et rétablissons l’équilibre économique face aux stratégies adverses.

Contestations de paternité, cessions de droits, rémunérations d’auteurs, contrefaçons d’œuvres artistiques, littéraires ou logicielles : nous gérons ces litiges pour créateurs, producteurs, éditeurs, développeurs et plateformes. Chaque dossier impose de qualifier la nature juridique des droits, d’analyser les contrats d’exploitation et de démontrer l’originalité des créations. Nous traitons également les questions émergentes liées aux contenus générés par intelligence artificielle et aux nouvelles formes de création numérique. Cette double lecture technique et contractuelle protège l’exploitation commerciale.

Faire cesser une contrefaçon, obtenir le retrait de contenus diffamatoires, bloquer la diffusion d’informations confidentielles : nous intervenons en référé pour protéger droits et réputation. Nous organisons saisies-contrefaçon, constats d’huissier et pilotons les procédures en flagrance. Chaque action mobilise une cellule de crise coordonnant expertise juridique, analyse technique et gestion de la communication. Cette réactivité limite l’impact économique et réputationnel, préserve les preuves matérielles et crée les conditions d’une résolution rapide. L’urgence impose une coordination immédiate entre contentieux et communication.

Diffamation, atteinte à la vie privée, désinformation, contenus générés par IA, droit à l’oubli : nous agissons dans les litiges liés aux publications médiatiques, plateformes numériques et réseaux sociaux pour obtenir le retrait, faire cesser la diffusion et restaurer la réputation. Nous défendons entreprises, dirigeants, journalistes et personnalités publiques. Chaque action articule droit de la presse, liberté d’expression et nouvelles régulations européennes (DSA, EMFA). Nous coordonnons contentieux et gestion de crise médiatique pour maîtriser les cycles d’information et préserver l’image institutionnelle.

Marques de l’Union européenne, modèles communautaires, décisions de l’EUIPO ou de ses chambres de recours : nous coordonnons les litiges impliquant plusieurs juridictions ou titres européens. Nous représentons nos clients devant l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI dans les procédures d’opposition, de nullité ou de déchéance. Chaque action s’appuie sur une stratégie harmonisée avec nos partenaires internationaux. Nous mobilisons également médiation, arbitrage et procédures UDRP pour les noms de domaine lorsque rapidité ou confidentialité le justifient. Cette approche garantit cohérence des positions à l’échelle européenne et internationale.

Fusions-acquisitions, levées de fonds, cessions d’actifs : nous évaluons les portefeuilles de droits et les risques contentieux lors des opérations stratégiques. Due diligence PI, audit de titularité, identification des contentieux en cours ou potentiels, nous analysons la solidité juridique et la valorisation économique des actifs immatériels. Nous rédigeons les clauses de garantie d’actif-passif spécifiques, négocions les conditions de cession ou de licence et structurons la protection post-transaction. Cette approche intégrée anticipe les conflits futurs et consolide la valeur de vos marques, créations et savoir-faire dans les négociations.